Oui à condition d’être le propriétaire des images, ou autorisé par ce dernier. Dans ce cas, pour éviter toute ambiguïté, demandez au détenteur des droits une attestation écrite indiquant qu'il vous accorde les droits de diffusion publique.
Non, Il est interdit de projeter en public et en quelque lieu que ce soit tout film enregistré sur les chaînes de télévision (ainsi que tout film en provenance d’un vidéo club, d’un site Web, du commerce de détail, d’une médiathèque, vidéothèque ou collection personnelle).
Non, car les droits attachés à ces films n’autorisent qu’un usage familial. Les supports du commerce qui vous ont été offerts ne vous concèdent pas les droits nécessaires pour des diffusions publiques. Ils ne peuvent être utilisés qu’à titre individuel ou familial dans la chambre du résident. Tout autre lieu de la résidence est public.
Absolument pas, car les droits de représentation sont attachés au support physique (le DVD ou la VHS) qui contient l’œuvre ! En cas de contrôle, c’est le support lui-même qui prouve par les mentions qu’il porte que vous avez acquitté les droits de représentation publique non commerciale. Collectivision a l’obligation de vous fournir ce support dans le cadre du contrat que vous souscrivez.
Vous êtes responsables tout comme votre prestataire. En cas de contrôle et d’infraction constatée, les responsables devant la loi sont en effet l'établissement en tant que personne morale, son représentant légal, ainsi que les personnes physiques directement impliquées dans l'organisation de la projection.
Les contrats de Collectivision pour un titre donné s’inscrivent dans la durée fixée par le contrat. Dans ce laps de temps, vous disposez librement du support fourni par Collectivision dans le respect des conditions d'utilisations telles que définies au contrat.
Si ces titres ne figurent pas au catalogue, c’est probablement que les ayant-droits n’ont pas souhaité les rendre disponibles pour un usage institutionnel de diffusion publique gratuite non commerciale. Collectivision peut le vérifier pour vous.
Non. La loi l’interdit, dès lors qu’il s’agit d’une diffusion publique, non autorisée par les ayant-droits. Et les conditions générales de vente de YouTube le précisent : l’utilisateur s’engage à ne pas accéder au contenu pour "toute raison autre qu'une utilisation familiale et privé"
